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Signature(s)

Montant
130 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Slovaquie : 130 000 000 €
Énergie : 130 000 000 €
Date(s) de signature
12/11/2012 : 55 000 000 €
18/12/2013 : 75 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
30 novembre 2010
Statut
Référence
Signé | 12/11/2012
20100519
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SPP Environmental & Safety Investments

Slovensky Plynarensky Priemysel Group (SPP Group)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 100 million
Estimated at ca. EUR 292 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Investment programme comprising a series of investments in environmental and operational safety improvement in Slovakia.

The financing of this project would primarily contribute to the EU’s priority policy on security and diversification of energy supply.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project components are subject to environmental assessments as required by the EIA Directive 85/337/EC and amendments of 1997 and 2003. The technical nature of the components (pipelines and compressors) suggests that the Hungary-Slovakia interconnector scheme falls under Annex I (mandatory EIA), while the other schemes fall under Annex II of the Directive (implying a screening by the competent authority at planning/consent stage).

The investments under the project are subject to the procurement provisions defined in Directive 2004/17/EC for entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, transposed into the Public Procurement Act 25/2006. The promoter declared to follow the Directive and to carry out calls for tenders accordingly.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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