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Signature(s)

Montant
41 705 980 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 41 705 980 €
Aménagement urbain : 10 843 554,8 €
Transports : 30 862 425,2 €
Date(s) de signature
24/10/2014 : 1 867 100,73 €
24/10/2014 : 5 314 055,92 €
10/11/2011 : 8 976 454,07 €
10/11/2011 : 25 548 369,28 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
12 octobre 2010
Statut
Référence
Signé | 10/11/2011
20100348
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Gliwice Framework Loan

The City of Gliwice

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Approx. PLN 150 million (EUR 36.2 million)
Initial estimate of cost is PLN 300 million (EUR 73.55 million)
Description
Objectifs

The framework loan will finance priority investments from the multi-year investment plan of the City of Gliwice. The promoter has pre-selected eleven small and medium sized schemes in the fields of local road network improvement (65%) and sport and leisure facilities (35%) to be finalised by the end of 2013.

The municipality has set up a "Strategy of Integrated and Sustainable Development of Gliwice to 2022", which was last updated in 2007. This document identifies five strategic priorities (construction of modern economic structures, improvement of the quality of life in the city, development of metropolitan functions, enhancement of the attractiveness of the urban space, building civil society ) with the corresponding strategic objectives, based on SWOT analysis.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

As a Member State, Poland is obliged to follow the relevant EU rules regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA, Habitat/Natura 2000, EPB Directives) and accordingly it will be required that the promoter implements all the schemes under this Framework Loan in compliance with EU environmental legislation. The Bank’s services will analyse during the appraisal the environmental management capacity of the promoter and carry out the due diligence regarding any scheme proposed for approval (at appraisal stage when possible, or at allocation stage). All the relevant projects’ key documents will be published in line with the Bank’s procedures.

EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) on procurement have been transposed into national Polish legislation. Tenders shall be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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