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    Signature(s)

    Montant
    66 548 358,48 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 66 548 358,48 €
    Eau, assainissement : 66 548 358,48 €
    Date(s) de signature
    5/12/2011 : 66 548 358,48 €
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    3 juin 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 05/12/2011
    20090705
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Katowice Wastewater

    Katowicka Infrastruktura Wodociągowo-Kanalizacyjna Sp. z o.o.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 250 million.
    PLN 532.60 million.
    Description
    Objectifs

    The project comprises measures to improve the collection and treatment of wastewater in the City of Katowice. These investments are driven by the need to renew and extend the existing asset base, raise efficiency and service to customers as well as to comply with EU Directives.

    The main objective of the project is to improve the collection and treatment of wastewater in the City of Katowice, Poland.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The investments included within the project will serve to meet the 2015 deadline for Poland of the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC). The project will also help to meet national river quality objective (RQO) improvement targets set by the EA, which are in-line with the objectives of the EU Water Framework Directive (2000/60/EC). The project falls under the EIA directive 97/11/EC, amended by Directives 97/11/EC and 20003/35/EC.

    The project falls under EU procurement legislation Directive 2004/18/EC for public works, supplies and services respectively as well as Directive 2004/17/EC. The Bank will require the Promoter to ensure that the investment to be financed will comply with EU procurement rules.

    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Vidéos

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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