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Signature(s)

Montant
36 128 067,77 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 36 128 067,77 €
Transports : 4 696 648,81 €
Aménagement urbain : 31 431 418,96 €
Date(s) de signature
1/09/2010 : 4 696 648,81 €
1/09/2010 : 31 431 418,96 €

Fiche récapitulative

Date de publication
12 mai 2010
Statut
Référence
Signé | 01/09/2010
20090105
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Katowice Municipal Infrastructure III

The City of Katowice

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to PLN 140 million. (approx. EUR 34.6 million.)
Estimated at PLN 286 million. (approx. EUR 70.6 million.)
Description
Objectifs

The operation concerns a multi-scheme, multi-sector investment loan to support ten eligible small and medium-scale infrastructure schemes inscribed in the medium- and long-term investment plans of the city of Katowice, the capital of the Silesian Region (Slaskie voivodship).

Support of the City’s Multiannual Investment Programme.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

As a local authority of a Member State, the City of Katowice is obliged to follow the relevant EU legislation regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives) and accordingly it will be required that the Promoter implements all the schemes under this Investment Loan in compliance with the relevant EU directives. All the relevant project key documents will be published in line with the Bank’s procedures.

EU Directives on procurement (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into the national Polish legislation. Tenders will be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal. Under these conditions, the procurement procedures followed by the promoter are both suitable for the project and satisfactory to the Bank.

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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