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Signature(s)

Montant
25 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Luxembourg : 25 000 000 €
Services : 25 000 000 €
Date(s) de signature
17/12/2009 : 25 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Date de publication
18 août 2009
Statut
Référence
Signé | 17/12/2009
20090047
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
West Balkan Energy Efficiency Fund
The Bank, EC and KfW are acting as the main Promoters of the Fund. The Fund is expected to be set up as a closed-ended investment company organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg in the form of a public limited company qualifying as a société d'investissement à capital variable ("SICAV"). The Fund will be subject to the applicable Luxemburgish tax laws.

The Bank in close cooperation with other first time investors (KfW, EC) will organise an international tender to identify a fund manager for the Fund.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 25 million.
EUR 65 million.
Description
Objectifs

The Fund will target small scale investments in the energy efficiency and renewable energy sectors in the West Balkans and Turkey.

The Fund will be structured along the lines of the successful European Fund for South East Europe (ref. CA/411/07) and will primarily invest in EUR. It will provide only debt instruments in order to raise the needed capital for the Fund; it will be structured to offer a range of investors, including private investors, the appropriate risk/return profiles that they require. The first close of the fund is expected for end 2009.

The Fund aims to provide increased financing availability for Energy Efficiency and small renewable energy projects in the region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have limited environmental impacts. It is expected that none of the investments shall have a significant negative impact on any site of nature conservation importance, including sites protected under the “Habitats” and “Birds” Directives (92/43/EEC and 79/409/EEC respectively) and the associated Natura 2000 network.

The Fund’s investment guidelines will be required to ensure that contracts for the implementation of individual schemes have been tendered in accordance with the relevant EU legislation, including publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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