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CAJA NAVARRA LOAN FOR SMES & MID-CAPS

Signature(s)

Montant
150 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 150 000 000 €
Lignes de crédit : 150 000 000 €
Date(s) de signature
15/09/2009 : 150 000 000 €
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Espagne : 300 millions d'EUR pour les PME

Fiche récapitulative

Date de publication
17 avril 2009
Statut
Référence
Signé | 15/09/2009
20080783
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Caja Navarra Loan for SMEs I
Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Navarra (CAN)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million.
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Credit line to finance small and medium sized investments carried out mainly by SMEs and also mid-cap companies in Spain.

The loan aims to enhance the support to the economic development of SMEs in Spain, in particular in a region where these companies play an important role in the local economy. The proposed loan is fully consistent with the EU objectives and the new policy of the Bank of support SMEs.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

All projects to be financed under this loan for SMEs will be required to comply with relevant national and EU policy and legislation.

The Bank will require that projects financed under the loan comply, where applicable, with the relevant EU Directives on procurement.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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