Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 250 000 000 €
    Santé : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    5/01/2010 : 250 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 mai 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 05/01/2010
    20080734
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Castilla y Leon Health Infrastructure
    Comunidad Autónoma de Castilla y León
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 250 million.
    Estimated EUR 500 million.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    In support of the ongoing health infrastructure plan for the period 2008 to 2011, the Autonomous Region of Castilla y León is currently implementing investments within a wider public services investment programme. The health projects contained within this programme include the construction, extension and rehabilitation of health centres, and the modernisation, expansion and/or replacement of small, medium and larger hospital infrastructures.

    Located in a “phasing-in” region of Spain, the project is eligible under the convergence objective and as a health project, it responds to the Environmental priority objective under “sustainable communities” (health). The programme may also include some investment in University hospitals. The eligibility of the project and proportion of the project attributable to the Knowledge Economy objective will be explored during appraisal.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Hospitals are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though the project may be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal whether an EIA is required and the screening decision of the Competent Authority.

    The Bank requires the promoter to ensure that all procurement contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant legislation. The procurement issues will be examined during appraisal.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes