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Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Autriche : 215 000 000 €
Allemagne : 285 000 000 €
Énergie : 500 000 000 €
Date(s) de signature
28/11/2008 : 215 000 000 €
28/11/2008 : 285 000 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
30 septembre 2008
Statut
Référence
Signé | 28/11/2008
20080090
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Erdgasspeicher
E.ON AG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million.
Estimated by the promoter at roughly EUR 1900 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Investments in existing and new underground storages for natural gas.

The objective is to support security of supply and to expand seasonal and peak storage capacity for additional gas volumes from distant traditional and potentially from new supply sources. The programme falls under the category of TEN-Energy projects of common interest.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The investments fall under Annex II (underground storage of combustible gases) of the EIA Directive 85/337/EC and its amendments. The promoter informed that following a case-by-case pre-examination of potential impacts the competent authorities concluded environmental impact assessments necessary, due to the particular issues related to the construction, operation and safety of underground gas storages. Such assessments are in place or under preparation at present and do incorporate assessments as required under the Habitats Directive.

The promoter is a private entity and it does not possess special or exclusive rights granted by a competent authority for the development and operation of underground storages, which would limit or restrict other interested parties in accessing this market. It therefore considers itself not a contracting authority or public undertaking with regard to Directive 2004/17/EC, and thus not required to apply EU public tendering rules on a mandatory basis. Tendering follows in-house procurement guidelines that provide for transparent and non-discriminatory bidding processes involving international tendering where appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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