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    Signature(s)

    Montant
    317 897 637,01 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 317 897 637,01 €
    Eau, assainissement : 317 897 637,01 €
    Date(s) de signature
    12/12/2008 : 317 897 637,01 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 juillet 2008
    Statut
    Référence
    Signé | 12/12/2008
    20070356
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Warsaw Sewage System Modernisation
    Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągów i Kanalizacji M. St. Warszawy SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 300 million.
    EUR 950 million.
    Description
    Objectifs

    Modernisation and extension of wastewater treatment facility in the City of Warsaw.

    The project comprises measures to improve the quality and management of the collection and treatment of wastewater in Warsaw.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project falls under EIA directive 97/11/EC and Habitat directive 92/43/EEC. EIAs according to Annex I and Annex II of that directive have already been carried out and accepted by DG Environment for those parts of the project that receive community assistance. Compliance of all remaining project components with the EIA directive and Habitats Directive (92/34/EEC) will be assessed during appraisal.

    The project falls under EU procurement legislation Directive 2004/18/EC for public works, supplies and services respectively as well as Directive 2004/17/EC. Compliance with these directives will be assessed during appraisal.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes