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        CMZRB SME GLOBAL LOAN

        Signature(s)

        Montant
        22 244 466,66 €
        Pays
        Secteur(s)
        Czechia : 22 244 466,66 €
        Lignes de crédit : 22 244 466,66 €
        Date(s) de signature
        19/11/2007 : 22 244 466,66 €

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        19 juin 2007
        Statut
        Référence
        Signé | 19/11/2007
        20070044
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        CMZRB SME Credit Line
        Ceskomoravska zarucni a rozvojova banka a.s. (CMZRB)
        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Coût total (montant approximatif)
        Up to CZK 600 million.
        Not applicable.
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        The EIB loan will cofinance programmes for SMEs handled by CMZRB under the Operational Programme Enterprise and Innovation included in the Czech National Strategic Reference Framework 2007-2013, in particular the sub-programme PROGRESS, expected to provide subordinated loans to existing SMEs, the sub-programme ECO-ENERGY, expected to provide loans to SMEs for energy efficiency and renewable energy sources and the sub-programme START, expected to provide loans to start-ups.

        The credit line will provide the Borrower with term finance appropriate for the products it offers to SMEs within EU supported programmes.

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        All eligible projects financed under the proposed global loan will comply with EU environmental conditions.

        All eligible projects financed under the proposed global loan will comply with the relevant EU and national procurement regulations.

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
        Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
        Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
        Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

        Informations aux médias

        Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

        Mécanisme de traitement des plaintes

        Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

        Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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