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        RLB NO REGIONAL INFRA UND KMU GD

        Signature(s)

        Montant
        60 000 000 €
        Pays
        Secteur(s)
        Autriche : 60 000 000 €
        Lignes de crédit : 60 000 000 €
        Date(s) de signature
        16/11/2009 : 10 000 000 €
        16/11/2009 : 20 000 000 €
        7/07/2006 : 30 000 000 €

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        3 avril 2006
        Statut
        Référence
        Signé | 07/07/2006
        20050560
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        RLB NÖ Regional Infra und KMU GD (A)
        Raiffeisenlandesbank Niederösterreich-Wien AG, Vienna
        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Coût total (montant approximatif)
        Up to EUR 60 million
        In excess of EUR 120 million
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        Project of limited scale in the fields of (a) infrastructure, (b) environmental protection and improvement, (c) rational use of energy (d) health, education and urban renewal and (e) R&D and projects of limited scale carried out by SMES.

        Through the financial intermediary, this global loan aims at financing investments of limited scale.

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        All eligible projects will have to comply with environmental conditions in line with European and national legislation.

        All eligible projects will have to comply with European and national legislation on procurement.

        Commentaires

        The proposed global loan will finance small and medium-scale projects in the fields of SMEs, the improvement of infrastructure (including health, education and urban renewal) environmental protection and energy saving of Community interest, the support of which is in line with both national and Community objectives. For projects located in assisted areas the global loan is eligible under Article 267 points a), projects aimed at one or several of the remaining global loan objectives being eligible under Article 267 point c) of the EC Treaty.

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
        Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
        Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
        Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

        Informations aux médias

        Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

        Mécanisme de traitement des plaintes

        Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

        Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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