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TRAMWAY DE REIMS PPP

Signature(s)

Montant
107 557 612,09 €
Pays
Secteur(s)
France : 107 557 612,09 €
Transports : 107 557 612,09 €
Date(s) de signature
9/07/2008 : 107 557 612,09 €
Lien vers la source
Fiche technique
TRAMWAY DE REIMS PPP
Autres liens
Fiche récapitulative
Reims Tramway PPP
Publications connexes
Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) - The full Environmental Impact Study (EIS) is available upon request. - FR

Fiche récapitulative

Date de publication
22 novembre 2005
Statut
Référence
Signé | 09/07/2008
20050467
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Reims Tramway PPP
The commissioning authority is the Communauté d’agglomération de Reims (CAR), which comprises six municipalities in Greater Reims. A public service delegation contract will be signed with the concessionaire to be selected by CAR following an open call for tenders.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 150 million or 50% of total project cost.
Estimated at around EUR 300 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the design, construction, operation and financing of a first (10 km) tramway line and maintenance of the bus network in Greater Reims.

The project will contribute to improving mobility and reducing traffic congestion in the Reims urban area by creating a high-quality and less-polluting public transport system.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comes under Annex II to EU Directive 97/11/EC amending Directive 85/337/EEC. An EIA is currently being conducted and its results will form part of the file required to obtain the Declaration of Public Utility. Studies already carried out indicate that the project will have an overall positive environmental impact.

Pursuant to Directive 93/37/EC, the concession was put out to international tender including publication in the OJEU in March 2005.

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Reims Tramway PPP
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Fiche technique
TRAMWAY DE REIMS PPP
Publications connexes
Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) - The full Environmental Impact Study (EIS) is available upon request. - FR

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes