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Signature(s)

Montant
146 595 323,61 €
Pays
Secteur(s)
Royaume-Uni : 146 595 323,61 €
Lignes de crédit : 146 595 323,61 €
Date(s) de signature
22/12/2005 : 146 595 323,61 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
4 août 2005
Statut
Référence
Signé | 22/12/2005
20050275
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
THFC Urban Renewal IV
The Housing Finance Corporation Limited, a dedicated, not-for-profit financial intermediary and lender to the UK social housing market.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to GBP 100 million.
Not applicable
Description
Objectifs

All projects will be part of wider urban regeneration strategies, designed to encourage economic and social revitalisation. Eligible project costs will typically include renewal, improvement, adaptation, demolition, new build and environmental expenditures. The majority of projects will focus on refurbishment, demolition, decontamination and social housing rebuild on existing “brown field” sites, primarily located within EU Objective 1 and 2 areas and/or priority “pathfinder” areas (nine government designated areas, in the North of the UK and the Midlands, suffering chronic housing problems)

Financing of small and medium sized urban regeneration projects undertaken by regulated UK Housing Associations.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The sub-projects fall under Annex II of EU Directive 97/11, where the decision on the applicability of an Environmental Impact Assessment is left to national environmental authorities. The regeneration sub-projects are, in most cases, subject to the environmental requirements of prevailing public planning regulations. The sub-projects’ impact on the environment should be substantially positive, since it is likely to result in better thermal insulation and correction of non-traditional construction techniques, as a result of more stringent housing standard requirements of the Housing Corporation (the sector’s regulator). The sub-projects are also most likely to lead to more rationally planned use of inner city areas.

Contracts for the implementation of the sub-projects are tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation (EU Directive 2004/18 and/or 2004/17/EEC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Commentaires

Construction.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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