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Signature(s)

Montant
203 056 819,81 €
Pays
Secteur(s)
Tchéquie : 203 056 819,81 €
Transports : 203 056 819,81 €
Date(s) de signature
11/07/2008 : 58 844 076,09 €
7/04/2008 : 65 699 010,49 €
14/03/2008 : 78 513 733,23 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
9 novembre 2005
Statut
Référence
Signé | 14/03/2008
20040299
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CSA Czech Airlines Fleet Development
Ceske aerolinie, a.s.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 210 million
The total project cost for the twelve aircraft and associated equipment is estimated at EUR 420 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Acquisition of twelve Airbus A320/319 aircraft fitted with CFM engines to replace six older Boeing 737 and extend CSA’s fleet as part of the company’s overall modernisation and development programme.

The project will support the continued development of air travel in the EU and will increase the Promoter’s capacity to meet market growth in the medium-term. Development of this carrier can be a source of economic welfare by improving accessibility to new member countries.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

No environmental impact assessment is required for the project, as it does not fall under either Annex I or Annex II of the Directive 85/337/EEC amended by Directive 97/11/EC. The new aircraft fulfil all current and proposed future EU environmental regulations on aircraft noise (such as ICAO Annex 16, Chapters 3 and 4) and emissions.

CSA is a joint-stock company operating in the liberalised air transport sector not bound by EU Directives on procurement.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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