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Aguas de Castilla-La Mancha

Fiche récapitulative

Date de publication
30 novembre 2004
Statut
Référence
Signé | 11/11/2005
20040263
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Aguas de Castilla-La Mancha
Entidad Pública Aguas de Castilla-La Mancha, a public sector entity under the aegis of the Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 250 million.
Around EUR 500 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Investments in the water supply and waste water treatment in Castilla – La Mancha.

To improve the quality of the water supply in the Comunidad Autónoma de Castilla – La Mancha as well as to assist the promoter to comply with the urban waste directive (UWWD 91/271/EEC).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project consists mainly of the construction of small size wastewater treatment plants that fall outside of the scope of the annex II of the Directive 97/11/EEC and therefore a formal EIA is not required.

The promoter is subject to the EU procurement directives.

Commentaires

Electricity, Gas and Water supply.
Other community, social and personal services activities.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Aguas de Castilla-La Mancha

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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