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Signature(s)

Montant
20 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Slovénie : 20 000 000 €
Infrastructure composite : 20 000 000 €
Date(s) de signature
22/07/2004 : 20 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
19 décembre 2003
Statut
Référence
Signé | 17/12/2003
20030258
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Structural Funds Co-Financing Facility

The Public Fund of the Republic of Slovenia for Regional Development (the Public Fund)
Contact: Mrs. Stefka Krkovic, Financial Manager.

Sponsor: Government of the Republic of Slovenia.

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 20 million (up to 5 years grace).
The facility will selectively co-finance sub-projects totalling some EUR 453 million between 2004-2006 including private co-financing.
Description
Objectifs

Framework loan for the co-financing of European Commission Structural Fund supported projects.

To provide co-financing for the following priorities: (i) promotion of the productive sector, competitiveness and enabling infrastructure (ii) knowledge, human resource development; and (iii) balanced regional development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The borrower is to ensure that final beneficiaries respect the relevant national regulations which are in the process of being brought in line with the European Community regulations.

The borrower is to ensure that final beneficiaries respect appropriate tendering procedures.

Commentaires

A wide range of productive sectors, infrastructure and human resource development.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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