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STRUCTURAL FUNDS SUPPORT FF

Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 500 000 000 €
Infrastructure composite : 500 000 000 €
Date(s) de signature
28/11/2003 : 500 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
STRUCTURAL FUNDS SUPPORT FF
Autres liens
Fiche récapitulative
Cohesion and Structural Funds Framework Facility

Fiche récapitulative

Date de publication
20 octobre 2003
Statut
Référence
Signé | 28/11/2003
20030236
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Cohesion and Structural Funds Framework Facility
Republic of Poland acting through Central and Local Government Agencies.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 500 million
Approximately EUR 1 billion
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the co-financing of schemes and programmes to be supported by EU funds under Poland’s National Development Plan.

The Bank’s loan is intended to help the Polish authorities meet a part of the State’s contribution to approved projects in a way that will help Poland to begin implementation of the National Development Plan in early 2004.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Schemes under this category will be designed in accordance with relevant Polish and EU environmental regulations including EIAs where appropriate.

Compliant with EU Directives.

Commentaires

Investments under the Cohesion Fund Strategy and measures included in the Sector Operating Programmes for Transport, Competitiveness of Enterprises and Human Resource Development as well as the Integrated Regional Operational Programme are the main candidates for EIB co- financing.

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Fiche récapitulative
Cohesion and Structural Funds Framework Facility
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Fiche technique
STRUCTURAL FUNDS SUPPORT FF

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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