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Signature(s)

Montant
60 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 60 000 000 €
Aménagement urbain : 15 000 000 €
Éducation : 45 000 000 €
Date(s) de signature
1/12/2004 : 5 000 000 €
26/11/2003 : 10 000 000 €
1/12/2004 : 15 000 000 €
26/11/2003 : 30 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
13 juin 2003
Statut
Référence
Signé | 26/11/2003
20020715
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Bremen Schulen- und Stadtsanierung
Freie Hansestadt Bremen
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 50% of project costs, up to EUR 110 m
Up to EUR 220 m
Description
Objectifs

The project consists of the restoration, reconstruction or modernisation of school buildings in Bremen as well as, to a smaller extent (i.e. to approximately 25%), of urban renewal. The majority of the subprojects will be located in assisted areas.

The project contributes to the improvement of educational facilities by improving the learning environment and by reducing operating costs and of the urban infrastructure in the Free Hanseatic City of Bremen. It mainly supports the educational targets of the Free Hanseatic City of Bremen and upgrades the urban environment of this region. The measures in educational infrastructure and the physical renewal of buildings may also have a positive impact on socio-economic environmental climate and the quality of life of the City of Bremen.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

In all aspects, the educational estate will be improved. Most significantly, decontamination and investment in energy saving materials will help bring about environmental benefits. EU Directive 97/11/EEC does not specifically mention that educational activities require an Environmental Impact Assessment (EIA). However, the amended version requires that in cases where Urban Development projects could be considered to be covered by Annex II of the Directive, the authority responsible is required to provide written determination as to whether an EIA is required or not either on a case by case basis, or according to pre-determined thresholds set by the Member State. This remains to be done. Apart from temporary inconveniences during rehabilitation works no environmental problems may be expected during project implementation.

In respect of procurement for public works, EU Directives (93/37/EEC) are embedded in German Federal Law and procurement will be carried out according to the requirements of EU Directives in respect of Services and Works contracts.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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