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Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 400 000 000 €
Lignes de crédit : 400 000 000 €
Date(s) de signature
13/07/2006 : 100 000 000 €
30/11/2004 : 100 000 000 €
15/12/2003 : 200 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
29 juillet 2003
Statut
Référence
Approuvé | 15/12/2003
20020671
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Prêt global SPIMI Group SME II
San Paolo IMI
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
400 millions d'EUR.
Le concours de la BEI couvrira au maximum 50 % du coût total de chaque projet financé.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Prêt global pour le financement, sur l'ensemble du territoire italien, de projets réalisés par des PME des secteurs de l'industrie, des services et du tourisme, notamment par le canal de la société de crédit-bail du groupe (SANPAOLO LEASINT S.p.A.).

Soutenir des projets visant à accroître la productivité et la compétitivité des micro-entreprises et des entreprises de petite taille (1 à 49 employés) dans les secteurs de l'industrie, des services et du tourisme (à concurrence de 70 % du montant du prêt global).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Respect de la législation européenne et italienne en matière de protection de l'environnement et droit d'effectuer des visites d'inspection sur place.

Les projets présentés dans le cadre du présent prêt devront être conformes aux procédures de l'Union européenne en matière de passation des marchés. Pour les investissements de grande dimension, la Banque recommande de suivre les procédures d'appel d'offres international dans la mesure du possible, même si les directives communautaires ne sont pas applicables.

Commentaires

Voir description du projet ci-dessus.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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