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        KOMMUNINVEST GL III

        Signature(s)

        Montant
        108 665 103,66 €
        Pays
        Secteur(s)
        Suède : 108 665 103,66 €
        Lignes de crédit : 108 665 103,66 €
        Date(s) de signature
        14/04/2003 : 53 991 015,9 €
        2/07/2004 : 54 674 087,76 €

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        19 décembre 2002
        Statut
        Référence
        Signé | 14/04/2003
        20020449
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        Kommuninvest Global Loan III
        Kommuninvest, Örebro
        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Approximately SEK 1 billion, equivalent to EUR 107 million.
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        Global Loan for the financing of small and medium-sized public entities in the fields of health, education, environment, information and communication technology, urban development, energy and infrastructure in Sweden.

        Through the financial intermediary, the Global Loan will provide final beneficiaries, notably local authorities and their associated entities, with long-term funds at favourable conditions, thus contributing to reducing investment costs.

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        Compliance with EC directives and national legislation will be confirmed for each allocation under the Global Loan.

        EIB procurement rules applicable to Global Loans will pertain.

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
        Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
        Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
        Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

        Informations aux médias

        Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

        Mécanisme de traitement des plaintes

        Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

        Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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