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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 200 000 000 €
    Lignes de crédit : 200 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/01/2003 : 10 247 669,19 €
    30/01/2003 : 40 000 000 €
    18/09/2002 : 74 757 435,98 €
    18/09/2002 : 74 994 894,83 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 septembre 2002
    Statut
    Référence
    Signé | 18/09/2002
    20020256
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Helaba Infrastructure (Global Loan III)
    Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, Frankfurt.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million
    At least EUR 400 million
    Description
    Objectifs

    Global loan for the financing of small and medium sized infrastructure projects in Germany.

    Global loan mainly for the financing of small and medium sized ventures related to infrastructure including health, education and social housing, the rational use of energy and environmental protection in assisted areas.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with EU and national environmental legislation and guidelines will be made a condition for each sub-project under the global loan.

    Compliance with EU Directives and national legislation and guidelines is made a condition for each allocation under the global loan.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes