- L’accord permettra aux services de conseil de la BEI de soutenir encore plus efficacement les projets de décarbonation innovants cadrant avec le pacte pour une industrie propre.
- Les entreprises pourront désormais demander une assistance au développement de projets sur la page web de la BEI consacrée au Fonds pour l’innovation.
- L’accord renouvelé relatif à l’assistance au développement de projets (ADP) au titre du Fonds pour l’innovation s’appuie sur le succès du premier programme en la matière.
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé un accord renouvelant l’assistance au développement de projets (ADP) au titre du Fonds pour l’innovation dans le but de renforcer les conseils techniques et financiers apportés aux projets de décarbonation innovants qui soit ne sont pas sélectionnés par le Fonds soit s’apprêtent à faire l’objet d’une demande. L’accord renouvelé cadre avec le pacte pour une industrie propre de l’UE, qui vise à accroître le déploiement des technologies « zéro net » et à stimuler la compétitivité de l’industrie dans l’ensemble de l’UE.
En vertu de l’accord renouvelé, les services de conseil de la BEI fourniront une ADP à un maximum de 250 projets entre 2025 et 2028. L’objectif sera également d’obtenir une couverture sectorielle plus large et de fluidifier le processus de demande. Le nouvel accord s’appuie sur le programme initial d’ADP au titre du Fonds pour l’innovation, qui a soutenu 62 projets innovants (16 ont déjà obtenu des subventions du Fonds, sept autres ont reçu un financement de sources nationales ou d’autres programmes et un a été désigné comme projet d’intérêt commun de l’UE).
En vue d’élargir la couverture sectorielle, la Commission a augmenté le budget disponible pour les services de conseil de la BEI pour cette nouvelle phase d’ADP, qui est passé de 24 millions d’euros à 90 millions d’euros. Cette hausse permettra d’accélérer encore le déploiement de technologies de décarbonation de pointe dans toute l’Europe :
- de nouveaux secteurs tels que la mobilité à zéro émission nette et à faible intensité de carbone, y compris le transport maritime, ferroviaire et routier, et les bâtiments, ont été ajoutés au mandat à la suite des modifications apportées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), qui ont permis d’inclure ces secteurs dans les projets admissibles au Fonds pour l’innovation ;
- de nouveaux principaux indicateurs de résultat (PIR) ont été ajoutés afin de contribuer à l’équilibre géographique et sectoriel, de promouvoir les projets de petite dimension et de soutenir les projets immatures.
L’ADP contribue directement aux objectifs stratégiques de la BEI en matière d’action pour le climat et d’innovation, en renforçant l’engagement commun de soutenir le développement de projets à fort impact qui aideront l’UE à atteindre son objectif de neutralité climatique et à favoriser la croissance d’une base industrielle durable et propre.
Les services de conseil de la BEI seront plus facilement accessibles, étant donné que les projets pourront recevoir une APD en introduisant des demandes directes (« ADP ouverte »), possibilité qui vient s’ajouter à la voie standard des appels à projets du Fonds pour l’innovation. Cette flexibilité améliore l’accessibilité du programme et permet un soutien plus rapide et plus adapté aux projets prometteurs en matière de technologies propres et de décarbonation de l’industrie.
Dans le cadre de l’ADP ouverte, les promoteurs pourront contacter directement les services de conseil de la BEI pour recevoir une assistance. Ceux-ci procéderont à une évaluation afin de déterminer les besoins des projets admissibles et la capacité de l’ADP à y répondre et à augmenter considérablement la maturité du projet et, partant, les chances de succès dans le cadre des appels pertinents du Fonds pour l’innovation. L’ADP sera attribuée selon le principe du « premier arrivé, premier servi » à la suite de cette évaluation.
Pour de plus amples informations
Wopke Hoekstra, commissaire au climat, à la neutralité carbone et à la croissance propre :
« Grâce à l’assistance au développement de projets fournie au titre du Fonds pour l’innovation, la BEI apporte une aide technique et financière supplémentaire à des projets de décarbonation prometteurs. Nous posons les fondations du tissu industriel innovant et compétitif de demain. Cela prouve l’engagement à long terme de l’UE en faveur de la décarbonation de l’industrie et de l’innovation. Nous sommes convaincus que, grâce à cet accord renouvelé, la BEI continuera de fournir un soutien sur mesure précieux aux projets financés par le Fonds pour l’innovation. »
Christoph Kuhn, directeur général adjoint de la direction des projets de la BEI :
« Avec le renouvellement de l’accord d’ADP, les services de conseil de la BEI ne s’appuient pas uniquement sur des réussites passées. Ils établissent une nouvelle norme concernant la manière dont l’Europe peut soutenir ses technologies propres les plus innovantes et les plus transformatrices. »
Informations générales
BEI
La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Autour de huit grandes priorités, nous appuyons des investissements qui soutiennent la réalisation des grands objectifs de l’UE : l’action climatique et l’environnement, la transition numérique et l’innovation technologique, la sécurité et la défense, la cohésion, l’agriculture et la bioéconomie, les infrastructures sociales, l’union des marchés des capitaux et une Europe plus forte dans un monde plus pacifique et plus prospère.
En 2024, le Groupe BEI, qui comprend également le Fonds européen d’investissement (FEI), a signé près de 89 milliards d’euros de nouveaux financements à l’appui de plus de 900 projets à fort impact, renforçant ainsi la compétitivité et la sécurité de l’Europe.
Tous les projets financés par le Groupe BEI sont conformes à l’accord de Paris sur le climat, comme indiqué dans notre Feuille de route de la banque du climat. Près de 60 % des financements annuels du Groupe BEI soutiennent des projets contribuant directement à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à leurs effets, ainsi qu’à la création d’un environnement plus sain.
Fonds pour l’innovation
En utilisant les recettes de la mise aux enchères des quotas d’émission provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, le Fonds pour l’innovation vise à stimuler les investissements dans des technologies et des processus de pointe, à faibles émissions de carbone et « zéro net », et, ce faisant à soutenir la transition de l’Europe vers la neutralité climatique.
Avec un budget total d’environ 12 milliards d’euros déjà engagés depuis 2021, le Fonds pour l’innovation soutient à ce jour quelque 200 projets innovants dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).