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Un montant supplémentaire d’un milliard d’EUR sera alloué par la BEI au ministère de l’économie et des finances pour la reconstruction de bâtiments publics

Au total, la BEI et CDP mobiliseront 5 milliards d’EUR de financements pour la reconstruction

Un milliard d’EUR va être mis à la disposition des familles et des entreprises pour la reconstruction de biens privés dans les régions du centre de l’Italie touchées par le tremblement de terre. Pour octroyer ces ressources, le ministère de l’économie et des finances a contracté un prêt auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui est plus avantageux sur le plan des taux d’intérêts. La BEI, quant à elle, transférera les ressources à la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) qui, par le canal des banques, les acheminera jusqu’aux familles et aux entreprises.

Le vice-président de la BEI, Dario Scannapieco, et l’administrateur-délégué de CDP, Fabio Gallia, ont signé ce jour à Rome le contrat de financement qui permettra de libérer immédiatement les fonds destinés à la reconstruction des biens privés.

L’accord a été signé dans les locaux du ministère de l’économie et des finances, en présence du ministre, Pier Carlo Padoan, et du commissaire extraordinaire du gouvernement chargé de la reconstruction après le séisme de 2016, Vasco Errani, qui a également conclu un contrat de service avec la BEI dans le but de garantir que les ressources financières seront bien affectées à la reconstruction.

Les fonds seront utilisés pour couvrir les coûts de valorisation et de mise en sécurité des habitations endommagées, des entreprises et des installations de production (magasins, hangars, biens d’équipement, stocks, etc.).

Le montant d’un milliard d’EUR que la BEI et CDP ont mis à disposition aujourd’hui représente une partie de l’enveloppe totale de cinq milliards d’EUR de financements qui a déjà été approuvée par les conseils d’administration des deux institutions pour la reconstruction après tremblement de terre dans le centre de l’Italie. Plus précisément, quatre milliards d’EUR ont été alloués à CDP pour appuyer le secteur privé (ménages et entreprises), dont un milliard fourni par la BEI dans le cadre de l’opération de ce jour. En outre, la BEI a approuvé un prêt supplémentaire d’un milliard d’EUR qui sera directement accordé au ministère de l’économie et des finances pour la reconstruction de bâtiments publics (écoles, hôpitaux, tribunaux, bâtiments administratifs, etc.) et mis en place prochainement.

Le ministre Pier Carlo Padoan a remercié la BEI et CDP pour leur disponibilité et a déclaré : « Grâce à la collaboration entre les différents niveaux institutionnels, un volume important de fonds arrivera rapidement aux familles et aux entreprises pour la reconstruction et la mise en sécurité des habitations et des installations de production. L’État est très engagé dans la reconstruction d’écoles, d’hôpitaux et, de manière générale, de bâtiments publics, car il a pour objectif que les collectivités touchées par le séisme retrouvent au plus vite une vie normale. »

Le commissaire extraordinaire du gouvernement, M. Errani, s’est dit très satisfait du témoignage de confiance marqué de la BEI à l’égard de l’Italie et de la capacité de Sistema Paese de relever avec succès le défi de la reconstruction. « Il s’agit également d'un signe tangible qui montre que l’institution financière européenne la plus importante est proche des populations touchées par le tremblement de terre. Grâce à l’accord conclu entre la Banque européenne d’investissement et CDP, l’État italien a reçu un volume considérable de ressources destinées aux familles et aux entreprises. Nous avons toujours dit que le gouvernement et le Parlement avaient mis en place la couverture financière la plus large pour démarrer et faire avancer la reconstruction des régions du centre de l’Italie qui ont été victimes du séisme et cet accord en est une nouvelle confirmation. »

Le vice-président de la BEI, Dario Scannapieco, a précisé que grâce à cette opération, un milliard d’EUR irait aux familles et aux entreprises pour financer la reconstruction et que, très prochainement, un milliard d’EUR supplémentaire serait alloué pour la remise en état des bâtiments publics. « De cette manière, la banque de l’Union européenne, grâce à la collaboration avec le ministère de l’économie et des finances et CDP, s’efforce de se rapprocher des populations touchées par le tremblement de terre qui souhaitent un retour à la normale le plus vite possible ».

L’administrateur-délégué de CDP, M. Gallia, a souligné que : « Grâce à l'accord signé ce jour, CDP renforce son engagement en faveur des familles, des entreprises et des collectivités locales victimes du tremblement de terre. Nous avons en effet alloué plus de 4,5 milliards d’EUR pour reconstruire des bâtiments endommagés et pour assurer une plus grande souplesse financière aux collectivités locales et aux entreprises en permettant le report des paiements et versements dus. C’est notre collaboration avec le ministère de l’économie et des finances et la BEI qui a rendu tout cela possible et a permis d’exercer un effet de levier sur les ressources nationales et européennes. »

Le financement accordé par la BEI à CDP et signé ce jour est basé sur le mécanisme du crédit d’impôt qui avait déjà utilisé avec succès dans le cadre du tremblement de terre qui avait frappé l’Émilie en 2012, et qui présente un double avantage : d'une part, il rend immédiatement disponibles les ressources allouées par les banques et, d'autre part, les finances publiques peuvent épargner près de 200 millions d’EUR sur une période de 25 ans. Cette épargne résulte des conditions plus avantageuses sur le plan des taux d’intérêt dont sont assorties les ressources de la BEI.

Plus précisément, l’opération est structurée de la façon suivante :

  • la BEI alloue un milliard d’EUR à CDP pour financer l’enveloppe qu’elle mettra à la disposition des banques qui opèrent dans la région concernée selon les termes d’un accord signé avec l’Association bancaire italienne (Associazione bancaria italiana - ABI) en novembre dernier ;
  • les familles et les entreprises s'adressent aux organes compétents pour faire certifier le dommage subi et le montant auquel il est estimé ; elles présentent donc au guichet de leur banque le document qui atteste de la nécessité d’effectuer les travaux et indique le montant auquel ils sont évalués ;
  • la banque reçoit de CDP le montant indiqué et, en fonction de l’avancement des travaux, verse les sommes dues directement aux artisans et entreprises chargés de la conception et de l’exécution des travaux ;
  • les banques, au moment du remboursement du prêt, obtiennent un crédit d’impôt de l’État égal au montant concerné, qui sera échelonné sur une période de 25 ans.