La Banque européenne d’investissement (BEI), intervenant en sa qualité de gestionnaire du Fonds de participation JESSICA pour la Bulgarie, a conclu ce jour un accord portant sur la création d’un fonds d’aménagement urbain (FAU) destiné à investir dans des projets urbains réalisés à Sofia.
Ce FAU, appelé « Fonds pour un développement urbain durable à Sofia », a été créé sous forme de société par actions par le « Fonds des collectivités et autorités publiques locales » (Fund for Local Authorities and Governments – FLAG). Il permettra d’investir environ 12,5 millions d’EUR au titre de l’initiative JESSICA, ce à quoi viendra s’ajouter un montant au moins égal financé par le FLAG. Les investissements seront financés pendant les 3,5 prochaines années.
Wilhelm Molterer, vice-président de la BEI, a déclaré à ce sujet : « Outre ses opérations de prêt, la BEI met en œuvre des compétences professionnelles relevant plus spécifiquement de l’initiative JESSICA, un instrument innovateur qui a pour vocation principale de favoriser une utilisation plus efficace des Fonds structurels de l'UE et qui vise à créer des fonds renouvelables pour investir dans des projets de développement urbain durable ».
Le FAU en question permettra, pour l’essentiel, d’appuyer la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE dans le contexte de la revitalisation urbaine de la ville de Sofia, d'identifier les exigences urbaines ou encore de financer des projets urbains durables et (ou) des partenariats public-privé. Le portefeuille d’investissements JESSICA dans la ville de Sofia pourra comprendre des projets relevant des domaines suivants : la réhabilitation de quartiers défavorisés, la construction d'infrastructures élémentaires, la réalisation de réseaux d'énergie et la promotion de l'efficacité énergétique dans le contexte d'un plan élargi d'aménagement urbain.
Le ministère du développement régional et des travaux publics (« l’autorité de gestion ») a établi auprès de la BEI un fonds de participation JESSICA qui doit permettre le déploiement des Fonds structurels de l’UE à des fins d’investissement dans des projets de revitalisation urbaine. L’accord de financement a été signé le 29 juillet 2010.
Fonds des collectivités et des autorités publiques locales – Fund for Local Authorities and Governments (« FLAG ») : ce fonds a été créé en 1997 sous la forme d’une entreprise publique visant à appuyer la mise en œuvre de projets d’investissement de collectivités locales admissibles et financés au titre des Fonds structurels de l’UE. Le FLAG a pour mission de soutenir les municipalités et entreprises municipales bulgares dans la préparation et la réalisation de projets admissibles axés sur la modernisation des infrastructures municipales et la création de communautés urbaines plus durables.
Note au responsable de publication :
JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas, soutien européen conjoint à l’investissement durable en zone urbaine) est l’un des dispositifs communs mis sur pied à l’initiative de la Commission européenne pour contribuer à rendre la politique de cohésion de l’UE plus efficace et plus durable. JESSICA repose sur la coopération entre la Commission, la BEI et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) et appuie des investissements dans des opérations viables d'aménagement et de revitalisation des villes.
Imaginée pour intensifier le recours aux instruments d’ingénierie financière par opposition à l’octroi de subventions ponctuelles, cette initiative permet aux autorités de gestion d’utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels européens pour investir dans des fonds renouvelables. Les autorités concernées peuvent ainsi « recycler » des moyens financiers pour renforcer et accélérer les investissements en faveur des zones urbaines. Ces investissements, qui peuvent se présenter sous la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, sont effectués par le biais de fonds d’aménagement urbain et, si nécessaire, de fonds de participation. Le Fonds de participation JESSICA pour la Moravie-Silésie, créé en février 2010, est, à ce jour, le seul fonds de participation en République tchèque.