À l’occasion du sommet du Partenariat oriental qui s’est tenu à Varsovie les 29 et 30 septembre 2011, la République de Pologne a annoncé qu'elle participerait à hauteur de 1 million d’EUR au Fonds fiduciaire d'assistance technique en faveur des pays du Partenariat oriental (EPTATF).

Lancé par la Banque européenne d’investissement (BEI) en décembre 2010, l’EPTATF est le fonds fiduciaire qui vise à accroître la qualité et l’impact en termes de développement des opérations menées par la BEI dans le cadre du Partenariat oriental en proposant une assistance technique si nécessaire. Il a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de projets – et d’en garantir la réussite – dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus*, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine).

Lors du sommet du Partenariat oriental, Wilhelm Molterer, le vice-président de la BEI en charge de la coordination des opérations de prêt dans les pays du Partenariat oriental, a déclaré : « En ces temps de difficultés économiques, nous sommes particulièrement reconnaissants à la Pologne de prendre cette initiative ;  le resserrement des liens d’association politique et le renforcement de l’intégration économique entre l'UE et les pays du Partenariat oriental sont en effet des priorités que nous avons en commun.  La contribution envisagée sera directement affectée au financement de projets dont la réalisation est absolument nécessaire. »

Informations générales :

En tant que banque de l’Union européenne, la BEI, dont les actionnaires sont les 27 États membres de l’UE, a pour mission de concourir à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale de ces États par le financement d’investissements viables. Dans les pays du Partenariat oriental, la BEI appuie la politique européenne de voisinage en finançant des projets qui revêtent un intérêt majeur pour l’Union.

Dans le cadre du mandat qui régit actuellement son activité dans ces pays, la BEI peut prêter sur la période 2007-2013 jusqu’à 3,7 milliards d’EUR en faveur de projets situés en Europe orientale, dans les pays du Caucase du Sud et en Russie. À ce titre, elle se tient prête à envisager d’appuyer des projets solides dans les domaines des transports, de l'énergie, des télécommunications et des infrastructures environnementales. En outre, dans les pays du Partenariat oriental, la BEI peut soutenir les PME en accordant des prêts à leur intention à des banques intermédiaires.

Pour compléter le mandat qui lui a été confié, la BEI a mis en place le Mécanisme en faveur des partenaires orientaux (MPO), un dispositif financé à ses propres risques et doté d'une enveloppe de 1,5 milliard d’EUR, dont 500 millions d’EUR au maximum pour des projets en Russie. Ce mécanisme permet à la Banque d'appuyer des projets ayant valeur d'investissement, notamment des projets correspondant à des investissements directs étrangers (IDE) de l’UE, dans la région.

L’EPTATF est gouverné par un Comité des donateurs. Ces derniers peuvent être des États membres de l’UE, la Commission européenne, des pays bénéficiaires ainsi que des tierces parties intéressées. Le Fonds est géré par la BEI pour le compte des contributeurs.

* Sous réserve de l’accord futur du Conseil européen et du Parlement européen.