Le projet
Le projet concerne (i) la remise en état du pont Gazela sur l’autoroute E70/E75 qui traverse Belgrade, la capitale serbe, et qui fait partie du corridor paneuropéen n°10. Il comprend également (ii) la réfection et la modernisation de ses voies d’accès (longueur totale : 24,2 km) et (iii) la reconstruction et la modernisation du périphérique R251 entre Lestane et Zeleznik dans le sud de la ville (longueur totale : 17,3 km).
Ce projet de 77 millions d'EUR est principalement financé par la BEI, la BERD, la Ville de Belgrade et l'emprunteur (l'entreprise publique « Routes de Serbie »). Le prêt de la BEI se monte à 33 millions d'EUR.
Intérêt du projet pour la Serbie
Le secteur des transports a une importance vitale pour la Serbie. Non seulement la situation géographique du pays en fait un noeud de transit pour les voyageurs et les marchandises, mais l'existence de bonnes infrastructures de transport est un facteur important pour l'essor du commerce, de l'industrie et du tourisme.
Le projet Pont Gazela est situé sur le corridor de transport paneuropéen n°10 (Salzbourg - Ljubljana - Zagreb - Beograd - Nis - Skopje - Veles - Thessalonique), ainsi que sur les axes européens E70 et E75. Il fait en outre partie de l’axe sud-est identifié dans le rapport de novembre 2005 du groupe de haut niveau présidé par l’ancien membre de la Commission Mme Loyola de Palacio comme constituant l’un des cinq grands axes qui relient l’UE à ses pays limitrophes.
Le projet garantira la sécurité d'utilisation du pont et améliorera la fluidité du trafic sur les voies d'accès. De plus, il facilitera la traversée de Belgrade et améliorera le fonctionnement des transports publics dans la ville.
Un aspect social du projet : les communautés roms installées sous le pont Gazela
Le projet nécessitait de reloger des personnes vivant dans des campements de fortune sous le pont. La grande majorité de ces « personnes affectées par le projet » (PAP) appartiennent à la communauté des Roms.
Selon un rapport publié en 2008 par le commissaire du Conseil de l'Europe chargé des droits de l'homme, « la situation de la population rom en Serbie est très précaire. Ces personnes sont victimes de préjugés et de discrimination, de marginalisation et d'exclusion systématiques. » Le gouvernement serbe a indiqué avoir pris, d'une part, la mesure des problèmes associés à la population rom et, d'autre part, des engagements et des dispositions importantes et fermes pour y remédier.
Depuis le début de l'instruction du projet en 2006, la BEI et la BERD s'emploient avec les autorités serbes compétentes à régler la question du relogement des PAP vivant sous le pont et à élaborer un plan d'action de relogement (PAR) acceptable.
Action de la BEI
Le contrat de financement relatif au prêt de la BEI en faveur du projet de remise en état du pont Gazela a été signé en juillet 2007. L'une des conditions préalables au premier décaissement inscrites dans le contrat était qu'un PAR réaliste et réalisable soit établi à la satisfaction de la Banque.
Les exigences de la BEI concernant la réinstallation forcée des PAP incluent des objectifs qui doivent être pris en compte dans un plan d'action de relogement et mis en oeuvre comme il convient :
- éviter, ou tout au moins réduire dans toute la mesure du possible, les déplacements de population induits par le projet en rééxaminant sa conception ;
- atténuer les incidences sociales négatives découlant de la perte de biens ou de restrictions à l'utilisation de terrains (a) en accordant des compensations appropriées ou en fournissant d'autres moyens de subsistance, indépendamment de la légalité de l'occupation desdits terrains et (b) en veillant à ce que les mesures de relogement soient mises en oeuvre en consultation véritable avec les personnes touchées sur la base de leur participation informée ;
- aider les personnes déplacées à améliorer leurs conditions de vie ainsi que leurs moyens de subsistance, ou tout au moins à rétablir ces derniers.
- Des informations complémentaires sur les critères sociaux de la BEI sont disponibles dans la Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale et dans le Manuel des bonnes pratiques environnementales et sociales.
Le déménagement des PAP installées sous le pont s'est déroulé le 31 août 2009 : 114 résidents de Belgrade (volet A) ont été relogés, à Belgrade, dans cinq nouvelles implantations dotées d'unités de logement temporaires, et 53 familles non résidentes (volet B) ont été reconduites vers leurs communes d'origine, pour la plupart dans leur propre habitation. Bien que les autorités serbes aient formulé plusieurs propositions pour le relogement des PAP, la BEI et la BERD n'avaient pas été officiellement saisies, à la date du déménagement, de demandes d'approbation des versions finales des PAR proposés.
Depuis lors, néanmoins, la BEI et la BERD suivent le processus de mise en oeuvre de chaque volet du PAR en collaboration étroite avec la Ville de Belgrade et le ministère du travail et de la politique sociale. Le suivi permanent a permis d'établir que, si des progrès sont en cours pour ce qui est d'améliorer l'accès des PAP aux services de santé et d'éducation, de leur fournir des documents officiels et d'améliorer leur accès aux prestations sociales, des lacunes demeurent sur le plan de leur relogement sur le long terme et du rétablissement de leurs moyens de subsistance.
Nouvelles clauses contractuelles
En réponse à la demande des autorités serbes et compte tenu de l'urgence de la situation au regard de la dégradation rapide de l'état du pont et des préoccupations pour la sécurité publique qu'elle soulève, sans oublier les incidences socioéconomiques connexes, le Conseil d'administration de la BEI a approuvé le 11 mars 2010, sur la base de nouvelles clauses contractuelles, un premier décaissement d'un maximum de 10 millions d'EUR en faveur du projet. L'accord correspondant signé le 20 mai 2010 incluait des plans d'action pour les volets A et B (voir ci-après) auxquels la Ville de Belgrade et le ministère du travail et de la politique sociale devront se conformer d'ici au 31 décembre 2010.
Les versements suivants seront subordonnés au relogement des PAP selon les termes convenus entre les autorités serbes et la BEI, une clause contractuelle supplémentaire prévoyant le remboursement du prêt si les critères spécifiques exposés dans le tableau ci-après ne sont pas respectés d'ici à la fin de 2010.
Les autorités serbes ont formellement confirmé leur engagement à s'acquitter de leurs responsabilités envers les familles déplacées et à continuer à travailler avec la BEI et la BERD à atteindre cet objectif.
Mesures approuvées et état d'avancement
Le relogement des PAP du pont Gazela est à ce jour le premier à avoir été mis en oeuvre en Serbie dans le souci du respect des normes internationales et de la résolution des problèmes complexes liés à la citoyenneté et aux questions juridiques connexes. Les mesures adoptées ont, dans certains cas, conduit à une amélioration de l'accès aux infrastructures de base, au logement et aux services sociaux, ainsi qu'à l'éducation. À cet égard, la participation de la BEI et de la BERD a été déterminante.
Les tableaux ci-dessous présentent une série de mesures approuvées à mettre en oeuvre pour améliorer les conditions de relogement des PAP et leur état actuel d'avancement. Celui-ci sera mis à jour de façon régulière.
Volet A : Ville de Belgrade
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Mesure requise |
Délai |
État de la situation au 10 janvier 2011 |
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1. |
Audit de l'ensemble des sites de relogement à Belgrade de personnes déplacées du pont Gazela dans le but : (a) d'examiner les conditions de relogement par rapport aux engagements pris dans le PAR ; (b) d'identifier d'éventuelles conditions de logement inadéquates et les améliorations à apporter ; (c) d'identifier toute amélioration requise en matière d'accès aux infrastructures. |
31 mars 2010 |
Mise en œuvre achevée |
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2. |
Sur la base de l'audit, élaborer un plan d'action à convenir avec la BEI. |
À mettre en œuvre suivant le calendrier fixé. |
Mise en œuvre achevée |
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3. |
En cas de mobilisation de financements de la BEI ou de la BERD : (a) définir, avec l'aide des deux institutions, un cahier des charges pour la mise en oeuvre et le suivi du PAR par le gestionnaire de projet et le cabinet de conseil indépendants ; (b) nomination du gestionnaire de projet et du cabinet de conseil indépendants chargés d'exécuter le PAR et d'en assurer le suivi. |
30 avril 2010 30 octobre 2010 |
(a) Achevé
(b) Achevé |
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4. |
En cas de mobilisation de financements de la BEI ou de la BERD : (a) établir, avec l'aide des deux institutions, le cahier des charges d'un consultant indépendant chargé d'aider à préparer des propositions et à programmer la réalisation d'un centre de recyclage à Belgrade de façon à fournir des possibilités d'emploi aux PAP intéressées ; (b) nomination par la Ville d'un consultant tel que décrit en (a). |
30 juin 2010 31 décembre 2010 |
(a) Achevé (*) Autres mesures suspendues, les IFI procédant à l’évaluation de la viabilité (b) Voir (*) ci-dessus |
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5. |
Définir un plan pour la fourniture de logements sociaux aux PAP intéressées : (a) nombre d'unités de logement social prévues pour les 2 à 3 prochaines années ; (b) soutien aux PAP prévu par la Ville en matière de demande de logement social ; c) suivi prévu par la Ville concernant l'octroi de logements sociaux ; d) calendrier prévisionnel de l'octroi de logements sociaux aux PAP. |
31 mars 2010 |
Mise en œuvre achevée |
Volet B : ministère du travail et de la politique sociale
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Mesure requise |
Délai |
État de la situation au 10 janvier 2011 |
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1. |
Audit des conditions de logement à Vranje, Bojnik et Leskovac. |
31 mars 2010 |
Mise en œuvre achevée |
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2. |
Mesure prioritaire d'amélioration du logement à Vranje et Bojnik de façon à atteindre les normes minimales définies par les autorités municipales de Leskovac, par exemple. |
30 avril 2010 |
Mise en œuvre en grande partie achevée |
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3. |
Réalisation d'infrastructures pour les résidences des PAP (routes d'accès, eau et électricité). |
31 mai 2010 (raccordement électrique : calendrier subordonné à l'achèvement du processus de légalisation des propriétés). |
Mise en œuvre en grande partie achevée |
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4. |
En cas de mobilisation de financements de la BEI ou de la BERD : (a) définir, avec l'aide des deux institutions, un cahier des charges pour la fourniture, par le gestionnaire de projet et le cabinet de conseil indépendants, d'une assistance au ministère et aux autorités municipales pour la mise en oeuvre du suivi du PAR ; (b) nomination du gestionnaire de projet et du cabinet de conseil indépendants chargés d'exécuter le PAR et d'en assurer le suivi. |
31 mars 2010 31 août 2010 |
(a) Achevé
(b) En cours |
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5. |
Planification des emplois : (a) avec le ministère des infrastructures, identifier les possibilités d'emploi (un poste par famille à la construction du corridor routier n°10) ; (b) identifier d'autres possibilités d'emploi dans des entreprises et auprès d'autres types d'employeurs ; (c) identifier des programmes de formation adaptés aux PAP ; (d) suivi prévu par le ministère des possibilités d'emploi et de formation identifiées ; offres d'emploi et de formation mises à profit par des PAP. |
30 juin 2010 |
Mise en œuvre en grande partie achevée |
Selon les estimations, la mise en œuvre des PAR se poursuivra jusqu'à la fin de 2012.