Évaluation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
Évaluation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
- Jul 31, 2018
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) associe une garantie de portefeuille fournie au Groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) sur le budget de l’Union européenne (UE) et une contribution en capital de la BEI, en vue de stimuler les investissements et la croissance économique durable dans l’UE.
La division Évaluation des opérations (EV) de la BEI a procédé à l’évaluation du FEIS, comme l’exige le règlement sur le FEIS. La présente évaluation analyse la justification et la conception du FEIS, les résultats obtenus jusqu’ici, principalement sous l’angle de l’additionnalité, la complémentarité et la coordination du FEIS avec d’autres programmes de l’UE et l’adéquation des intrants mobilisés aux fins de la mise en œuvre du FEIS.
Éléments essentiels
- Le FEIS constitue un instrument adapté pour remédier aux déficits d’investissement structurels dans les secteurs clés de l'économie de l’UE. Il l’est moins cependant pour s’attaquer aux problèmes d’ordre cyclique.
- Le FEIS devrait atteindre l’objectif consistant à mobiliser, à l’horizon de juillet 2018, 315 milliards d’EUR d’investissements en termes d’approbations et environ 256 milliards d’EUR en termes de signatures.
- Les opérations relevant du FEIS ont apporté de l’additionnalité comme le prévoit le règlement sur le FEIS. La grande majorité des opérations relevant du FEIS a contribué à remédier à des défaillances du marché. Le Groupe BEI n’aurait pas pu financer le portefeuille des opérations soutenues au titre du FEIS en l’absence de la garantie de l’UE, sans impact potentiellement négatif sur sa capacité globale de prêt et sur son profil de risque.
- Pour ce qui est de la complémentarité et de la coordination du FEIS avec d’autres instruments de l’UE, le bilan est mitigé.
- Le FEIS a donné lieu à de grands changements au sein du Groupe BEI, qui a dû adapter ses ressources aux besoins du FEIS.
La division EV rend compte au Conseil d’administration de la BEI et travaille sous la responsabilité de l’Inspecteur général.