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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 mai 2024
    Statut
    Référence
    Approuvé | 14/08/2024
    20230720
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    JELENIA GORA SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    MIASTO JELENIA GÓRA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    not disclosed
    PLN 391 million (EUR 91 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The framework loan will co-finance eligible multi-sector schemes in Jelenia Gora (Poland), in line with the City's urban development strategy. This is a sub-operation under the Silesia Sustainable Development Programme Loan (2021-0206).

    The aim is to contribute to the modernisation of municipal public infrastructure, urban development and improved services.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The EIB will allocate its funds to eligible schemes that are environmentally sound. All schemes must comply with EU environmental legislation, as well as with the principles and standards of the EIB Group Environmental and Social Policy.

    The promoter is subject to the public procurement regime, hence it is required to ensure that the contracts for the project implementation will be tendered in accordance with the relevant National legislation and applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, Directive 2014/25/EU, as well as Directive 92/13/EEC and 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and when required.

    Étapes
    Approuvé
    14 août 2024
    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - JELENIA GORA SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    Date de publication
    23 Aug 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    181492963
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20230720
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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