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    Référence: 20200557
    Date de publication: 4 octobre 2021

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    Lieu

    Description

    Acquisition jusqu'à 46 rames électriques (et équipements associés) ainsi que la construction de deux nouveaux dépôts et rénovation/modernisation des infrastructures ferroviaires en ligne et en gare nécessaires à l'amélioration de la qualité et l'augmentation de la capacité des services ferroviaires régionaux voyageurs en Région Rhône-Alpes Auvergne.

    Objectifs

    L'opération s'inscrit dans le cadre du développement des dessertes ferroviaires et du renforcement de la qualité de service (notamment de la disponibilité du matériel roulant) en région Rhône-Alpes Auvergne (RAA), objectifs fixés dans la convention de service public ferroviaire régional de transport de voyageurs entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'opérateur régional SNCF Mobilités sur la période 2017-2022. L'opération répond aux priorités définies par la Région dans son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) pour prévenir et lutter contre les effets du dérèglement climatique s'articulant entre autre sur le report vers les transports collectifs. Le nouveau matériel roulant va ainsi permettre d'améliorer le service et la capacité d'accueil des trains en faveur des voyageurs des trains régionaux (en particulier sur les services en relation avec la Suisse) tout en assurant le renouvellement du parc en fin de vie et une augmentation de l'offre de transport.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 325 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 659 million

    Aspects environnementaux

    Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des éventuelles composantes d'infrastructures et/ou autres investissements associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié ainsi que l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel roulant éventuellement remplacé, en fin de vie, seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.

    Passation des marchés

    En tant qu'autorité publique des transports, la Région Rhône-Alpes Auvergne est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.

    Statut

    À l'examen - 9/10/2020

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Transports