Date de publication: 26 juin 2019
Promoteur – Intermédiaire Financier
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLieu
Description
Le projet comprend le financement de petites infrastructures réalisées par des collectivités locales en France.
Objectifs
Le prêt sera entièrement dédié au financement d'investissements de petite et moyenne dimension des collectivités locales en France dans les secteurs d'activité de la Banque européenne d'investissement (exemples : efficacité énergétique des bâtiments publics, eau-assainissement, gestion des déchets, régions en convergence).
Secteur(s)
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 500 million
Aspects environnementaux
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Passation des marchés
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
Statut
Signé - 28/11/2019
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).