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    Référence: 20180278
    Date de publication: 26 juin 2019

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    Lieu

    Description

    Le projet comprend le financement de petites infrastructures réalisées par des collectivités locales en France.

    Objectifs

    Le prêt sera entièrement dédié au financement d'investissements de petite et moyenne dimension des collectivités locales en France dans les secteurs d'activité de la Banque européenne d'investissement (exemples : efficacité énergétique des bâtiments publics, eau-assainissement, gestion des déchets, régions en convergence).

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 500 million

    Aspects environnementaux

    Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.

    Passation des marchés

    Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.

    Statut

    Signé - 28/11/2019

    Mots-clés correspondants

    France Lignes de crédit