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Référence: 20180278
Date de publication: 26 juin 2019

Promoteur – Intermédiaire Financier

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Lieu

Description

Le projet comprend le financement de petites infrastructures réalisées par des collectivités locales en France.

Objectifs

Le prêt sera entièrement dédié au financement d'investissements de petite et moyenne dimension des collectivités locales en France dans les secteurs d'activité de la Banque européenne d'investissement (exemples : efficacité énergétique des bâtiments publics, eau-assainissement, gestion des déchets, régions en convergence).

Secteur(s)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)

EUR 500 million

Aspects environnementaux

Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.

Passation des marchés

Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.

Statut

Signé - 28/11/2019

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Mots-clés correspondants

France Lignes de crédit