Fiche récapitulative
The project will finance the construction, reconstruction, extension and renovation of lower-secondary schools as well as the related educational and social infrastructure. It also concerns the upgrade of the departmental archives under the responsibility of the French Department of Seine-Maritime and the digitalisation of equipment and infrastructure.
The aim is to provide better learning conditions for students and the educational community, by upgrading the public education infrastructure and adapting the school network to changes in the local demand.
Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically cover educational activities, leaving it at the discretion of the responsible competent authorities to request an EIA on the basis of the location and scale of the works concerned. However, educational facilities may fall under Annex II of the Directive with respect to Urban Development. The Bank's services will verify during appraisal whether an EIA is required by the competent authority. The public buildings will be required to at least meet the energy efficiency targets as defined in Directive 2010/31/EU on the energy performance of buildings and Directive 2012/27/EU on energy efficiency. Social and environmental aspects as well as any aspects related to historical and cultural heritage will be verified during the appraisal.
The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directives 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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