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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The operation consists of a mezzanine Asset-Backed Securities (ABS) Guarantee on a granular synthetic securitisation of consumer loans and leases to private individuals in Germany. More specifically, a new portfolio of 100% Green Loans will be originated by Deutsche Bank AG and its fully-owned specialised housing subsidiary, BHW Bausparkasse AG, for private individuals implementing new energy efficiency projects in Germany.
The aim is to enhance access to finance to the target beneficiaries.
The project is in line with the EU Energy Performance in Buildings Directive (EPBD) 2018/844/EU (amending 2010/31/EU) aimed at reducing the energy consumption of buildings and the associated pollutant emissions. As such, it will contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate mitigation. The sub-projects are not expected to fall under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), provided that the buildings will be integrated in urban areas.
Final beneficiaries will be private individuals.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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