Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
The project consists of an intermediated lending facility to support small to mid-sized renewable energy projects in France, notably onshore wind, photovoltaic, geothermal, hydro, biomass and biogas.
This project supports national and European targets related to renewable energy (RE) generation and it will hence contribute to EU energy objectives, notably security of energy supply and tackling climate change.
The project concerns the financing of a series of renewable energy generation plants (mostly onshore wind and solar PV), located in France. The financing of this operation contributes to the Bank's lending priority objectives on renewable energy as well as on climate action and environmental sustainability. Moreover, the operation supports the financial intermediary sustainability strategy, increasing its lending in the sector and diversifying its financing sources. The project addresses a number of market failures, from contributing to the reduction in carbon and air pollution, to improving energy markets efficiency and integration through participation in the wholesale markets.
The aim is to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. The EIB will assess the capacity and procedures of the financial intermediary to ensure compliance with the national and European environmental and biodiversity regulations, as well as their capacity to support the EIB's public disclosure policy, that facilitates public access to environmentally-relevant information.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU Procurement Directives, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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