Signature(s)
Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
The operation consists in a multi-sector framework loan to the City of Split.
The aim is to finance the multi-year investment programme of the municipality.
The Project shall support a multi-sector investment programme of the City of Split in Croatia in the period 2023-2027. The Project will address a number of market failures that justify the use of public financing to address the investment gap. In particular the Project intervenes in provision of public goods and services (e.g. public infrastructure dedicated to public services for citizens, administration, transport and urban mobility, and energy efficiency) and is expected to generate numerous positive externalities (including energy savings and climate action), resulting in higher quality of services for citizens and businesses.
Importantly, the EIB will bring financial value added through the proposed municipal Framework Loan, enabling a faster absorption of EU grants, a positive signalling effect on the market and advantageous financing terms.
The project is expected to contribute to climate action and environmental sustainability (CA&ES) objectives, in particular to climate mitigation and pollution prevention and control.
The promoter has to ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU. 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes