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Signature(s)

Montant
245 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 245 000 000 €
Déchets solides : 1 960 000 €
Transports : 243 040 000 €
Date(s) de signature
11/07/2024 : 1 960 000 €
11/07/2024 : 243 040 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
14 février 2024
Statut
Référence
Signé | 11/07/2024
20220815
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE TRANSPORT URBAIN
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 245 million
EUR 502 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project will support the upgrade of the public transport fleet and infrastructure, by financing the purchase of 30 new trams, 42 zero emission buses, 5 refuse vehicles, as well as platforms, depots and other related equipment. Investments include cycling lanes to increase road safety for bikers, a new Bus Rapid Transit (BRT) line, the construction of a multimodal hub as well as the extension of the current 'park & ride'. The project is part of a wider programme of strategic investments carried out by Métropole Européenne de Lille (MEL) to modernise the existing public transport infrastructure and fleet as well as municipal services.

The loan will support the implementation of MEL's Sustainable Mobility Plan (PMD) aiming at improving the quality and reliability of the public transport and cycling network. This will achieve both the objective of enhancing the use of public transport and promoting a more active lifestyle to the detriment of private cars, thus supporting decarbonisation of the municipal services fleets.

Additionality and Impact

Les composantes de ce Projet alignées aux objectifs du Plan De Mobilité (PDM) sont conformes aux objectifs de la Politique de Prêt de la Banque dans le Secteur des Transports et aux dispositions de l'Annexe 2 et l'Annexe 4 de la Climate Bank Roadmap 2021-2025 de la Banque. Le Projet permet une réduction des externalités en termes de réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre en phase d'exploitation liées à la mutation des technologies de motorisation obsolètes et polluantes ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité routière. En plus le Projet peut entraîner une réduction supplémentaire grâce au changement de mode de la voiture particulière vers les services de transport public et les modes doux. Le Promoteur possède les capacités et les ressources nécessaires pour mener à bien le Projet. La participation de la BEI au financement du projet permettra d'améliorer le profil financier du promoteur en diversifiant sa base de financement, en augmentant la maturité de son endettement et en réduisant le coût moyen de financement.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The promoter's environmental management capacity to apply the relevant EU Directives will be verified during appraisal, particularly with regard to EU Environmental impact assessment (EIA) Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. The manufacturing of rolling stock, buses and refuse collection vehicles will take place in the manufacturers' plants and therefore does not fall within the scope of the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Therefore, no EIA will be required for this type of components. Given the nature of the components, no major environmental impacts are foreseen at implementation stage. The project should have an overall positive impact on the environment by promoting sustainable urban transport and reducing energy consumption.

The promoter has to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with EU procurement legislation, 2014/25/EU or 2014/24/EU where applicable as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
Signé
20 juin 2024
11 juillet 2024
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE TRANSPORT URBAIN
Date de publication
24 Jul 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
185113719
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20220815
Pays
Disponible au public
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À la une

Informations et observations générales

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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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