Fiche récapitulative
The project will finance the implementation of a portfolio of onshore wind farms located in the Spanish region of Aragon, for a total capacity of 487MW.
The project refers to a project finance operation for the implementation of a portfolio of onshore wind farms, for a total capacity of ~487 MW, located in the Spanish region of Aragon.
With regard to the environmental and social aspects, the plants fall in Annex II of the Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, and because of their technical features, have been screened in by the competent authority. The promoter performed EIA processes for the plants and interconnection infrastructure. All facilities possess environmental licenses. The authorization procedure and compliance with the relevant directives will be further appraised in detail; this concerns in particular the potential need for a cumulative impacts assessment and the impacts on protected flora and fauna, including Natura 2000 sites. No additional details, including detailed location of individual plants, are know at this stage. Finally, in case the promoter intends to use expropriation for certain pieces of land, the process will be assessed at appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions . However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation: Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU or 2004/18/EC / 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU or 2004/18/EC / 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC] as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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