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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
Financing of small scale projects carried out by small and medium-sized enterprises (SMEs) and mid-caps with high relevance in terms of sustainability and/or social impact
Financing of small/medium projects carried out by small and medium-sized enterprises.
The project
supports the financing of small-scale projects carried out by SMEs and Mid-Caps
with a particular focus on sustainability and/or social impact in the Netherlands.
The project makes a very good policy contribution, as it addresses constraints
in access to finance for SMEs and Mid-Caps and gears attention to Climate
Action & Environmental Sustainability (CA&ES) and social impact. The
expected results include improvements in access to finance and financing
conditions for final beneficiaries, especially the frontrunners in the targeted
policy areas of social impact and CA&ES, as well as additional advantages,
such as sector certification. Risks to achieving the results are mitigated by
the soundness of the intermediary within the operating environment and its
implementation capacity, which is considered excellent as demonstrated by the
intermediary's track record under previous EIB facilities. Notwithstanding the
limitations of the current interest rate environment, the EIB contribution is solid
? financial benefit coupled with longer maturity on the financial side, and ongoing
engagement between EIB and the intermediary on CA&ES on the non-financial
side. The EIB has played a cornerstone role in the scheme and is thus sending a
signal to the market on the viability of projects built around CA&ES and
social impact.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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