Signature(s)
Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
The project consists of the construction and retrofitting of highly energy efficient social and affordable housing units for rent in the city of Wolfsburg, Germany.
The operation will finance an investment programme aimed to increase the number of available social and affordable housing units and to carry out comprehensive upgrades to the existing housing stock. The operation is expected to ameliorate shortages in social and affordable housing supply for low- and medium-income households and contribute to urban regeneration and renewal. Part of the investment programme will aim to improve the energy efficiency of the housing units and to reduce the CO2 footprint. The housing investments concerned are envisaged to form part of specific local integrated urban development plans (INSEKs / Integrierte Stadtentwicklungskonzepte).
National environmental legislation has been harmonised in line with the relevant EU Directives 2011/92/EU Directive (EIA) and 2001/42/EC (SEA). The Bank's appraisal will focus on the Promoter's environmental management capacity to properly apply the EU SEA Directive 2001/42/EC, the EU EIA Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC, where appropriate. The applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU, as well as the status of any environmental studies and public consultations related to the housing investments will also be reviewed during project appraisal.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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