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Signature(s)

Montant
24 920 142,27 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 24 920 142,27 €
Services : 24 920 142,27 €
Date(s) de signature
23/07/2020 : 24 920 142,27 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
12 septembre 2019
Statut
Référence
Signé | 23/07/2020
20190495
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
OSTROW WIELKOPOLSKI SUSTAINABLE DEVELOPMENT
CITY OF OSTROW WIELKOPOLSKI
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 110 million (EUR 24 million)
PLN 220 million (EUR 49 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a Framework Loan intermediated through Bank Gospodarstwa Krajowego, Poland's national development bank, financing eligible schemes implemented under the long-term capital investment programme of the City of Ostrów Wielkopolski, improving sustainable urban development and supporting climate mitigation measures.

This operation is structured as a framework loan; the EIB will finance eligible schemes from the City's investment plan 2020-2023. Some schemes already identified include: (i) the development of a clean urban energy market (a pilot project aimed at distributing energy from renewable sources to the inhabitants of the municipality); (ii) construction of social housing; and (iii) construction of the new schools. The loan will be either a direct loan to the Promoter, or an intermediated loan through a local bank, including, but not limited to, BGK, the national promotional bank (to be confirmed during appraisal).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Promoter's environmental management capacity to properly apply the EU environmental directives (the EU SEA Directive 2001/42/EC, the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC, where appropriate) will be assessed during appraisal. The schemes to be proposed under the Framework Loan should have an overall positive impact on the environment, by reducing energy consumption and by promoting sustainable urban development. Some of the schemes may, however, fall under Annex I or Annex II of the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. This will be further assessed during project appraisal.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU/ 2014/25/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - OSTROW WIELKOPOLSKI SUSTAINABLE DEVELOPMENT
Date de publication
27 May 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
127133407
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190495
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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