Fiche récapitulative
Supporting the construction of high energy performing office buildings in Sweden.
The project will support the promotion of new nearly zero-energy buildings (NZEB), as per the requirements of the EU Energy performance of buildings directive (EPBD).
The project is not expected to fall under Annex II of the EIA Directive 2014/52/EU amending the 2011/92/EU, provided that the new buildings will be integrated in an urban area. The Bank will review relevant permits and environmental and social management processes during appraisal, including mitigation/compensation measures to be taken and any potential effects on nature conservation sites (Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC as amended by 2009/147/EC). Through the project, new NZEB buildings, as per the requirements of the EU Directive (EPBD) 2018/844/EU, amending 2010/31/EU [Article 9(1)], will be constructed and will, after completion, reduce energy consumption and pollutant emissions compared to the business-as-usual scenario in compliance with the current regulation.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is after all subject to EU public procurement legislation Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU, then the Bank would require the Promoter ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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