Fiche récapitulative
The project concerns the promoters semiconductor RDI activities to be carried out at the promoter's locations in France and Italy. In particular, these include both RDI activities (the development of the next generation of energy efficiency, resources saving and environment protection semiconductor technologies, devices and solutions), as well as investments in pilot lines and in advanced manufacturing capabilities for Key Enabling Technologies (KET).
The project supports investments in European R&D and production in high value-added products contributing to the targets of the Europe 2020 and 2030 Strategy and the European industrial Strategic Roadmap for micro- and nano-electronic components and systems (EU 10/100/20). In addition, a globally competitive high-volume advanced semiconductor industry is one of the pillars of the KET initiative, launched by the EC to identify and support technologies that are considered as crucial for preserving the long-term competitiveness of the European Industry.
Semiconductor RDI and manufacturing facilities are not specifically covered by Annexes I & II of the Environmental Assessmnet Directive (EIA) Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU, and therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessment.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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