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    Signature(s)

    Montant
    500 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Italie : 250 000 000 €
    Industrie : 500 000 000 €
    Date(s) de signature
    14/02/2020 : 250 000 000 €
    14/02/2020 : 250 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    25 février 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 14/02/2020
    20190341
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    STM SMART SEMICONDUCTOR R&D
    STMICROELECTRONICS NV
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 500 million
    EUR 1030 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the promoters semiconductor RDI activities to be carried out at the promoter's locations in France and Italy. In particular, these include both RDI activities (the development of the next generation of energy efficiency, resources saving and environment protection semiconductor technologies, devices and solutions), as well as investments in pilot lines and in advanced manufacturing capabilities for Key Enabling Technologies (KET).

    The project supports investments in European R&D and production in high value-added products contributing to the targets of the Europe 2020 and 2030 Strategy and the European industrial Strategic Roadmap for micro- and nano-electronic components and systems (EU 10/100/20). In addition, a globally competitive high-volume advanced semiconductor industry is one of the pillars of the KET initiative, launched by the EC to identify and support technologies that are considered as crucial for preserving the long-term competitiveness of the European Industry.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Semiconductor RDI and manufacturing facilities are not specifically covered by Annexes I & II of the Environmental Assessmnet Directive (EIA) Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU, and therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessment.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - STM SMART SEMICONDUCTOR R&D
    Date de publication
    17 mars 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    128955717
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190341
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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