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Signature(s)

Montant
300 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 300 000 000 €
Télécom : 300 000 000 €
Date(s) de signature
14/08/2020 : 300 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
18 mai 2020
Statut
Référence
Signé | 14/08/2020
20190277
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
DIGITALISIERUNG BRANDENBURG
LAND BRANDENBURG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 300 million
EUR 600 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a framework loan financing the rollout of fibre based broadband access infrastructure in the German federal state of Brandenburg. The networks will provide gigabit broadband services to residentials, public buildings and businesses in uncovered rural areas (NGA white spots) of Brandenburg.

The aim is to enhance economic development in the federal state of Brandenburg, by overcoming poor or even no digital broadband coverage in rural areas.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The installation of fixed line telecommunication networks do not fall under Annexes I and II of the Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, and are therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessments. The residual environmental impact will be very limited as most of the elements such as cables are installed underground.

The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable national and EU procurement legislation with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - DIGITALISIERUNG BRANDENBURG
Date de publication
23 Jul 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
130108159
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190277
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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