Fiche récapitulative
The project concerns the promoter's expenditure in the development of electric motors for electric and electrified (hybrid) vehicles, as well as the investments for setting up the manufacturing process.
The project will support the design and manufacturing of a state of the art, cost efficient product specific for electrified automotive applications. This should help Original Equipment Manufacturers (OEMs) to address their electrification targets in 2025 and beyond.
The R&D activities will take place within existing facilities without changing their authorised scope and therefore do not fall under Annex I and II of Directive 2011/92/EC as amended. The component related to the manufacturing of motors falls under the Annex II Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended. All environmental, issues including environmental and operational authorisations will be reviewed during the due diligence process.
Being the promoter a private company not operating in the utilities sector and not having a status of contracting authority, it it is not covered by EU Directives on procurement.
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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