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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the purchase of 60 new passenger trains including operational reserve and associated equipment for the replacement of existing diesel traction rolling stock, for a public service contract to operate rail passenger services in North Rhine-Westphalia, Germany. These trains will use an electric drivetrain, powered by an alternative power source.
This project will enable the acquisition of emission-free rolling stock with innovative power units (fuel cell or battery electric) in the Niederrhein and Münsterland area (including inter alia the cities Düsseldorf, Duisburg, Essen and Dortmund) as a replacement for the current diesel powered units.
The investment proposed under the project does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as manufacturing of rail rolling stock is not included in either list. The need of EIA and/or assessment according to the Habitants Directive for associated facilities (e.g. maintenance workshops or depots) will be analysed during the appraisal. The project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the passenger market that are most appropriately met by rail.
The Bank will require the Promoter to ensure that the contract for the implementation of the project has been or and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union (OJEU), as and where required. The public service obligation tender was published in the OJEU (2018/S 090-203557, 12/05/2018).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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