Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    192 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 192 000 000 €
    Transports : 192 000 000 €
    Date(s) de signature
    11/12/2019 : 192 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 avril 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 11/12/2019
    20180601
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NIEDERRHEIN-MUENSTERLAND-NETZ
    ZWECKVERBAND NAHVERKEHR WESTFALEN-LIPPE,ZWECKVERBAND VERKEHRSVERBUND RHEIN-RUHR
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 192 million
    EUR 400 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of the purchase of 60 new passenger trains including operational reserve and associated equipment for the replacement of existing diesel traction rolling stock, for a public service contract to operate rail passenger services in North Rhine-Westphalia, Germany. These trains will use an electric drivetrain, powered by an alternative power source.

    This project will enable the acquisition of emission-free rolling stock with innovative power units (fuel cell or battery electric) in the Niederrhein and Münsterland area (including inter alia the cities Düsseldorf, Duisburg, Essen and Dortmund) as a replacement for the current diesel powered units.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The investment proposed under the project does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as manufacturing of rail rolling stock is not included in either list. The need of EIA and/or assessment according to the Habitants Directive for associated facilities (e.g. maintenance workshops or depots) will be analysed during the appraisal. The project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the passenger market that are most appropriately met by rail.

    The Bank will require the Promoter to ensure that the contract for the implementation of the project has been or and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union (OJEU), as and where required. The public service obligation tender was published in the OJEU (2018/S 090-203557, 12/05/2018).

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NIEDERRHEIN-MUENSTERLAND-NETZ
    Date de publication
    2 oct. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    87778076
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180601
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Photogallery

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes