Fiche récapitulative
The project will co-finance key scientific activities undertaken by the research institutes affiliated to the Polish Academy of Sciences (PAS) in 2019 and 2020. Established in 1952, the PAS is a public law body and a scientific institution headquartered in Warsaw. It operates 72 research institutes and units located in the capital city and in other urban centres such as Gdansk, Gliwice, Krakow, Lodz, Lublin, Poznan and Wroclaw.
The scope of the financed R&D activities mainly concern activities classified as basic research, but excludes capital expenditures on infrastructure and major scientific equipment.
As the operation is financing intangible scientific activities (mainly salaries of R&D staff, literature and digital resources), it does not fall under the Directive 2014/52/EU amending the environmental impact assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. The research conducted by the PAS institutes and units addresses different fields and potential environmental issues such as the handling of toxic substances and studies with live animals. The EIB will verify the Promoter's standards and principles in this respect, in particular the adherence to the relevant EU Directives (Seveso, Directive 2010/63/EU for the protection of animals).
The EIB will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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©Polish Academy of Sciences
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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