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Signature(s)

Montant
275 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 275 000 000 €
Aménagement urbain : 275 000 000 €
Date(s) de signature
22/11/2018 : 275 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
13 avril 2018
Statut
Référence
Signé | 22/11/2018
20180008
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SOZIALES UND NACHHALTIGES WOHNEN BRANDENBURG III
LAND BRANDENBURG
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 275 million
EUR 590 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The proposed Framework Loan will be the third social housing operation in the region of Brandenburg with the counterpart Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB). The operation concerns the financing of the ILB's social housing programmes. The investments will include renovation and construction of social housing units throughout local authorities, social housing associations, municipal housing associations and housing cooperatives in Brandenburg.

The proposed operation is expected to comprise comprehensive retrofitting and the adaption of existing social housing units as well as some possible construction or reconstruction of rented social housing. The investments will need to satisfy the EIB's eligibility criteria for urban renewal and sustainable communities. The housing investments are anticipated to form part of specific local integrated urban development plans (Integrierte Stadtentwicklungskonzepte - INSEKs).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with the relevant EU directives will be verified during appraisal: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. The status of any environmental studies and public consultations related to the housing investments will be reviewed during the project's appraisal. Applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during the appraisal.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

Commentaires

under appraisal

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SOZIALES UND NACHHALTIGES WOHNEN BRANDENBURG III
Date de publication
13 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82807915
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20180008
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Mécanisme de traitement des plaintes

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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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