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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    12 mars 2019
    Statut
    Référence
    À l'examen | 04/03/2019
    20180007
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BRAUNKOHLESANIERUNG LAUSITZ II
    LAUSITZER UND MITTELDEUTSCHE BERGBAU-VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    EUR 472 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the rehabilitation, stabilisation and remediation of former lignite mining sites in the Federal State of Brandenburg during 2019-2022 and their return to economic use including as recreational lakeland area.

    This project will improve the management of natural resources and foster environmental rehabilitation.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project will support the rehabilitation, recovery and reclamation of Germany's former lignite mines and it is expected to deliver multiple environmental benefits. Certain activities included in the overall project may require an Environmental Impact Assessment (EIA) subject to the judgement of the competent authority, in accordance with Annex II of EIA Directive (2011-92/EU). Where an action may affect a Natura 2000 site (designated according to Habitats Directive 92/43/EEC / Birds Directive 79/409/EEC), the Bank requires the promoter to follow the directives' procedures as transposed into national law.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU and Directive 2007/66/EC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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