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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 100 000 000 €
    Transports : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    24/06/2020 : 100 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 février 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 24/06/2020
    20170491
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PROJET CITEZEN BHNS - THIONVILLE
    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 221 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project will finance two structural bus rapid transit lines (BRT) in Thionville agglomeration: a 20 km line from Hayange to Basse-Ham and a 12 km line from Metzange to Yutz with a common section of 2.4 km in Thionville center. One depot and 3 park-and-ride facilities are included. The acquisition of 27 electric buses for the 2 BRT lines and 12 for the renewal of the bus fleet in accordance with the French Energy Transition Law (la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, « LTECV ») as well as the associated charging infrastructure are also part of the project.

    The two BRT lines supported by the project will act as feeders for Thionville train station and the main interchange hubs for cross-border workers travelling to Luxembourg. The lines will also serve districts designated as high-priority under urban policy by serving major facilities in urban centres such as schools, administrative and health facilities and industrial estates. The lines will cover the highest density districts and employments area in in the two Metropolitan Communities (communautés d'agglomération), namely Communauté d'Agglomération du Val de Fensch and Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project falls under annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive. Compliance EIA Directive and with other relevant Directives (i.e. Habitats and Birds) will be checked during appraisal. Overall, the project can be expected to contribute to an improvement of the urban environment thanks to the lower emission of noise and pollutants by electric buses compared to the current buses, and by contributing to the promotion of public transport, reducing reliance on individual car use.

    The promoter has to ensure that contracts for the implementation of the Project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROJET CITEZEN BHNS - THIONVILLE
    Date de publication
    24 May 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    95817596
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170491
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - PROJET CITEZEN BHNS - THIONVILLE
    Date de publication
    28 May 2020
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    130947338
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20170491
    Dernière mise à jour
    29 May 2020
    Secteur(s)
    Transports
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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