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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Services : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    27/09/2019 : 250 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    3 décembre 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 27/09/2019
    20170489
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ALD CLEAN TRANSPORT FLEET
    ALD SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 530 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project is part of a second wave of operations included in the Cleaner Transport Facility (CTF), a joint initiative by the European Commission and the Bank launched in December 2016. The project concerns the deployment of 15 000 electric and hybrid vehicles across EU countries including France, Germany, Italy, Spain, Belgium and the Netherlands.

    The main goal of the project is to accelerate the transition towards low emission vehicles. The project will generate substantial environmental economic benefits in terms of reduced air pollution, greenhouse gas emissions and noise. The project will also contribute to support the development of the cleaner automotive industry through the accelerated deployment of cleaner vehicles and, indirectly, their associated infrastructure. The Promoter has significant experience in the sector and is subject to national regulation of its current activities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The new vehicles are expected to be much cleaner than market average. Significant benefits in terms of fuel consumption, reduced polluting and carbon emissions are expected and will be further assessed during appraisal.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation Directive 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ALD CLEAN TRANSPORT FLEET
    Date de publication
    7 févr. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    80305749
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170489
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ALD CLEAN TRANSPORT FLEET
    Date de publication
    24 déc. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    164484714
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170489
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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