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    Signature(s)

    Montant
    90 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 90 000 000 €
    Déchets solides : 90 000 000 €
    Date(s) de signature
    6/07/2018 : 45 000 000 €
    12/07/2018 : 45 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    25 septembre 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 06/07/2018
    20170467
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FONROCHE - BIOGAZ PROJECTS PORTFOLIO
    FONROCHE BIOGAZ SAS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 90 million
    EUR 135 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project consists of intermediated loans through acceptable financial intermediaries dedicated to the implementation of seven biogas treatment facilities in France. Those projects will be implemented and operated by Fonroche Biogaz.

    The project aims at achieving the objectives as per EU Directives which govern the waste management sector in Member States, notably the Landfill Directive 1999/31/EC and the Waste Framework Directive 2008/98/EC. It will contribute to further diversion of biodegradable waste going to landfills. In addition, the project will contribute to achieving climate change objectives by reducing direct greenhouse gas emissions from waste and by substituting energy generated from fossil origin with renewable alternatives. It will contribute to achieving EU and French renewable energy objectives, especially those relating to the Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (Energy Transition for Green Growth Act), targeting the use of biowaste for natural gas production. The proposed operation is therefore eligible for EIB financing under the EU Treaty Article 309 c) common interest (Protection of environment and energy/renewable energy).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Due to their technical characteristics, biogas plants are likely to fall under Annex II of the EIA Directive, SEA (2001/42/EC), EIA (2014/52/EU) amended in 2011/92/EU, Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC), leaving it to the national competent authority to determine, according to Annex III of the said Directive, whether an environmental impact assessment (EIA) is required.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FONROCHE - BIOGAZ PROJECTS PORTFOLIO
    Date de publication
    6 juin 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75769188
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170467
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - FONROCHE - BIOGAZ PROJECTS PORTFOLIO - Biodeac - Etude d'impact
    Date de publication
    19 juil. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85754529
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170467
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - FONROCHE - BIOGAZ PROJECTS PORTFOLIO - Bioroussillon - Etude d'impact
    Date de publication
    19 juil. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85765348
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170467
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - FONROCHE - BIOGAZ PROJECTS PORTFOLIO - Biogasconha - Etude d'impact
    Date de publication
    19 juil. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85757487
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170467
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - FONROCHE - BIOGAZ PROJECTS PORTFOLIO - Biopommeria - Etude d'impact
    Date de publication
    19 juil. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85761245
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170467
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Mécanisme de traitement des plaintes

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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